Acceptation et compte
L’utilisation implique l’acceptation des présentes conditions et des politiques associées. L’utilisateur protège ses identifiants et la 2FA.
Limites du service
Le service peut être gratuit dans des limites techniques et afficher des bannières séparées.
Contenus et usages interdits
L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, la fraude, la surveillance abusive, l’identification biométrique, les intrusions et les décisions automatisées illégales.
Résultats
Les résultats peuvent comporter des erreurs et ne constituent ni certification, ni expertise, ni conseil juridique, financier, cadastral, médical ou technique.
Règles des outils
Les signatures nécessitent une vérification cryptographique; l’image ne permet pas d’identifier une personne; un code ne garantit pas l’authenticité; les informations médicales ne prescrivent pas.
Responsabilité et droit
Le service peut être suspendu. La responsabilité impérative demeure; la loi italienne s’applique sous réserve des protections obligatoires.